Condition générales de vente pour Site web - Traduction - Modules
Champ d’application
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles OMLINE GLOBALWEB SL fournit les prestations à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.omline-globalweb.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet, intégration de modules / options supplémentaires, maintenance web et traduction.
Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
- OMLINE GLOBALWEB SL : désigne l'entreprise individuelle OMLINE GLOBALWEB SL
- CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique.
- Service : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par OMLINE GLOBALWEB SL pour le compte du CLIENT.
- Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle OMLINE GLOBALWEB SL souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des services.
- Réseau : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associés. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
- Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
- Site web : ensemble structuré de pages au format HTML et/ou PHP, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audios ou vidéos dans des formats standardisés.
- Espace web : désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l'hébergement de chaque site web du CLIENT.
- Nom de domaine : nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com
- Publication : désigne l'action de transfert du site web du CLIENT sur un espace web.
- Interface graphique : Structure graphique du site web qui contient notamment le logo et l’ensemble des éléments conférant son identité au site : couleurs, formes, polices de caractères, images présentes sur toutes les pages, mise en page globale.
- Système de navigation : Ensemble de liens hypertextes permettant l’accès aux différents contenus du site web.
- Mise à jour : ces mises à jour comprennent le remplacement de textes et d’images fournis sans modification de la mise en page, de l’interface graphique, de la structure du site et du système de navigation.
Support technique
OMLINE GLOBALWEB SL met à la disposition du CLIENT l'adresse omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 77 55 06 92 pour communiquer toutes modifications à apporter au site.
Prestations de OMLINE GLOBALWEB SL pour la conception et publication de site web
- OMLINE GLOBALWEB SL se chargera de la conception, du développement et de la publication du site web du CLIENT selon les conditions définies sur le point de vente.
Les offres de création de sites web sont constituées d'une série d'offres forfaitaires publiées sur le site: http://www.omline-globalweb.com.
- OMLINE GLOBALWEB SL se chargera de la maintenance et mise à jour du site web du CLIENT (modifications des contenus textes et images).
- OMLINE GLOBALWEB SL se chargera de l’achat et gestion du nom de domaine du site web du CLIENT au prés de GANDI SAS.
Le CLIENT étant le propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OMLINE GLOBALWEB SL n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage.
Par ailleurs, OMLINE GLOBALWEB SL ne pourra être tenu responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas les autres services commandés.
Dans le cas de transfert entrant et/ou sortant de nom de domaine, OMLINE GLOBALWEB SL se chargera se chargera du transfert, gestion des DNS et gestion de celui-ci moyennant un coût supplémentaire publié sur le site www.omline-globalweb.com
- Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le transfert technique d´un nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au un prix indiqué dans le bon de commande.
- Le site web du CLIENT sera hébergé sur les serveurs de OMLINE GLOBALWEB SL souscrits au prés de Pickaweb Servicios de Internet S.L ou OVH SAS
Cependant et sur demande du CLIENT, le site web pourra être hébergé sur un serveur indépendant de OMLINE GLOBALWEB SL. Dans ce cas les frais d´hébergement du site web seront exclusivement à la charge du CLIENT.
Le site web du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an pendant un an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic.
Ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l'obligation de Pickaweb Servicios de Internet S.L et OVH SAS est une obligation de moyens.
L'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. OVH SAS et Pickaweb Servicios de Internet S.L ne seront pas tenus pour responsable par le CLIENT de toute interruption de services due aux fournisseurs.
Maintenance et mise à jour du site web
Seront inclus dans la prestation de maintenance et mise à jour du site web du CLIENT :
- La mise à jour des informations requises par le CLIENT
- La mise à jour des liens hypertextes et des courriers électroniques
- La mise à jour des coordonnées du CLIENT
- La mise à jour des bases de données
- La mise à jour des textes et des images
- La mise à jour des PDF
- Installation de widget externes
- Les corrections d'orthographe sur les pages Web
- La vérification du bon fonctionnement du site
- La gestion des domaines et sous domaines et de leurs DNS
- La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles
Ne seront pas inclus dans la maintenance et mise à jour du site : ajout de modules/options supplémentaires, traductions, création de pages supplémentaires, refonte du site internet (ceux-ci seront facturés en supplément de honoraires de maintenance).
Information du CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE GLOBALWEB SL toutes les informations et conseils qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Obligations de OMLINE GLOBALWEB SL
OMLINE GLOBALWEB SL s'engage à :
- Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel.
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
- A fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du CLIENT, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou de coupure prolongée du réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par OMLINE GLOBALWEB SL du site Web est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Documents transmis : en aucun cas OMLINE GLOBALWEB SL ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le CLIENT étant tenu de transmettre uniquement que des copies. OMLINE GLOBALWEB SL se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Responsabilités de OMLINE GLOBALWEB SL
En aucun cas, la responsabilité de OMLINE GLOBALWEB SL ne pourra être recherchée en cas de :
- faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
- faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OMLINE GLOBALWEB SL n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance
- force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OMLINE GLOBALWEB SL
OMLINE GLOBALWEB SL s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE GLOBALWEB SL ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme et des données accessibles sur le site du CLIENT, transmises ou mises en ligne par le CLIENT et ce à quelque titre que ce soit.
Obligations et responsabilités du CLIENT
Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
Le CLIENT s'engage à décharger OMLINE GLOBALWEB SL de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes.
Le CLIENT s´engage à fournir à OMLINE GLOBALWEB SL l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat et à collaborer avec OMLINE GLOBALWEB SL en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par OMLINE GLOBALWEB SL, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.
Délai de réalisation et de publication du site web et modules/options
Les sites seront réalisés et mis en ligne dans les délais suivant :
- site de 1 à 3 pages : dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
- site de 3 à 6 pages : dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
- site de 6 pages et plus : dans les 75 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
- Modules gestions de contenu (actualité, livre d'or, calendrier de disponibilités, page supplémentaire, partenaires) : dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…)
- Intégration module de paiement en ligne avec Paypal : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.
- Intégration module de paiement en ligne par TPE : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.
Paiements
Le montant du service fournit par OMLINE GLOBALWEB SL devra être réglé dans sa totalité au moment de la commande.
Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par OMLINE GLOBALWEB SL, le CLIENT accepte les conditions du présent contrat.
Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement.
A l´issue de la première année, le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire à compter de la date de conclusion, sur demande du CLIENT et selon les conditions de maintenance de site web publiés sur le site www.omline-globalweb.com
Annulation du contrat / Rétractation
Le CLIENT est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le CLIENT ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (14) jours. Notamment, les achats de produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
